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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, paragraphe II, visant les animaux ;
Vu l'avis de la commission restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 20 mars 1996,
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Créé le 18 décembre 1996
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Créé le 18 décembre 1996
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Créé le 18 décembre 1996
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Créé le 18 décembre 1996
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Annexes
Abrogé25 août 2011Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
B. Blanc
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Clos
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2011
Abrogé parArrêté du 2 mai 2011art. 3
En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011