Arrêté du 21 novembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;

La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;

L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;

L'usage des procédés dits "de barrage".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;

La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;

L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;

L'usage des procédés dits "de barrage".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance