Arrêté du 21 novembre 1996

Article 2

Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L'usage des procédés dits "de barrage".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2011

Abrogé parArrêté du 2 mai 2011art. 3

En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011