Abrogé25 août 2011
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 1996
Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2011
Abrogé parArrêté du 2 mai 2011art. 3
En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011
Source : Légifrance