Arrêté du 21 novembre 1996

Article 1

Abrogé25 août 2011

Créé le 18 décembre 1996

Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-11-21 annexe Loi n°89-432 du 28 juin 1989art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2011

Abrogé parArrêté du 2 mai 2011art. 3

En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011