Abrogé25 août 2011
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 21 novembre 1996
L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif au même objet est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Créé le 18 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 2011
L'arrêté du 13 juillet 1994 relatif au même objet est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2011
Abrogé parArrêté du 2 mai 2011art. 3
En vigueur du mercredi 18 décembre 1996 au mercredi 24 août 2011
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 2 mai 2011
Arrêté 1994-07-13