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Annexe

JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard du 4 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de Service Public pour Vols Aériens entre poitier et lyon

Résumé Depuis le 1er septembre 2025, toutes les lignes aériens régulières reliant la ville de poitier (biard) à lyon (saint exupéry) sont soumises aux obligations définis dans l'arrêté.
Mots-clés : Transport aériens Service publics Régulation

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry), à compter du 1er septembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 29 mars 2023

Résumé L’arrêté du 21 mars annule les articles et annexes de l’ancien arrêté.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Droit administratif

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2023 > > Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet