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Arrêté du 21 mars 2025

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon

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Nouvelles règles pour les vols entre Poitiers et Lyon

Résumé. À partir de septembre 2025, les vols entre Poitiers et Lyon doivent être spacieux, fréquents et abordables.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard du 4 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Obligations de Service Public pour Vols Aériens entre poitier et lyon

Résumé. Depuis le 1er septembre 2025, toutes les lignes aériens régulières reliant la ville de poitier (biard) à lyon (saint exupéry) sont soumises aux obligations définis dans l'arrêté.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry), à compter du 1er septembre 2025.

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Suppression des obligations de service public sur la ligne Poitiers-Lyon

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2025 supprime les obligations de service public pour la ligne aérienne entre Poitiers et Lyon.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligations de service aérien entre Poitiers et Lyon

Résumé. Les compagnies aériennes doivent assurer deux vols hebdomadaires entre Poitiers et Lyon avec des avions spacieux, des horaires fixes et des prix accessibles.

Fait le 21 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe