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Annexe

Arrêté du 21 mars 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard du 4 février 2025,

Arrête :

Article 1

Créé le 28 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de Service Public pour Vols Aériens entre poitier et lyon

Résumé. Depuis le 1er septembre 2025, toutes les lignes aériens régulières reliant la ville de poitier (biard) à lyon (saint exupéry) sont soumises aux obligations définis dans l'arrêté.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry), à compter du 1er septembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 29 mars 2023

Résumé. L’arrêté du 21 mars annule les articles et annexes de l’ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 mars 2023Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 mars 2023Sct. AnnexeArrêté du 29 mars 2023Art. null
- Arrêté du 29 mars 2023
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

1 version

5 abrogés

1 cité

Article 3

Créé le 28 mars 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Arrêté du 21 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe