Arrêté du 21 mars 2025

Article 1

Créé le 28 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de Service Public pour Vols Aériens entre poitier et lyon

Résumé. Depuis le 1er septembre 2025, toutes les lignes aériens régulières reliant la ville de poitier (biard) à lyon (saint exupéry) sont soumises aux obligations définis dans l'arrêté.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry), à compter du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025