Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début de l'expérimentation
Résumé L'expérimentation de trois ans commence dès que l'arrêté est appliqué.
La durée de l'expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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