Arrêté du 21 mars 2024

Article 3

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Article 3

La durée de l'expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Début de l'expérimentation

Résumé. Une expérience de trois ans commence dès que cet arrêté est appliqué.

La durée de l'expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024

Source : Légifrance