Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques
Résumé Un médicament est retiré de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques 15 jours après la publication de cet arrêté.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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