En vigueur depuis le 26 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégué à l'emploi et à la formation professionnelle
Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.