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Titre VI

DISPOSITIONS FINALES

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Article 14

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0069 du 22 mars 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 13 supprime toutes les règles d'un arrêté de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Troisième concours, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2014

Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Troisième concours, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null