Arrêté du 21 mars 2023

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2014

Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Troisième concours, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur les concours

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 avril 2014 concernant les concours externes, internes et troisièmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2014Sct. Chapitre Ier : Concours externe : Épreuves du concours externe pour l'Institut national du service publicArrêté du 16 avril 2014Art. 1 : Détail des épreuves du concours externe de l'ENA
→ Version 3
Arrêté du 16 avril 2014Sct. Chapitre II : Concours interne : Épreuves du concours interne pour l'Institut national du service public
- Arrêté du 16 avril 2014
Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Troisième concours, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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