En vigueur depuis le 26 avril 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Exécution et publication de l'arrêté
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.