Arrêté du 16 avril 2014

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public dans les dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance