Arrêté du 21 mars 2023

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

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Modifications des épreuves d'accès à l'Institut national du service public

Résumé. Ce texte modifie les règles d'accès à l'Institut national du service public en changeant les épreuves et en supprimant certaines anciennes règles.
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Modification des épreuves d'accès à l'Institut national du service public

Résumé. Les épreuves d'accès au cycle préparatoire de l'Institut national du service public sont modifiées pour inclure des compositions, des notes de synthèse et des entretiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur les concours

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 avril 2014 concernant les concours externes, internes et troisièmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2014Sct. Chapitre Ier : Concours externe : Épreuves du concours externe pour l'Institut national du service publicArrêté du 16 avril 2014Art. 1 : Détail des épreuves du concours externe de l'ENA
→ Version 3
Arrêté du 16 avril 2014Sct. Chapitre II : Concours interne : Épreuves du concours interne pour l'Institut national du service public
- Arrêté du 16 avril 2014
Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Troisième concours, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer quand les inscriptions aux concours de l'Institut national du service public pour 2024 sont ouvertes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture, dans chaque voie, du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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Article 15