JORF n°0069 du 22 mars 2023

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de plusieurs arrêtés

Résumé Cet article modifie deux anciens règlements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 31 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 13

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Abolition des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 13 supprime toutes les règles d'un arrêté de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 1, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 2, Sct. Chapitre III : Troisième concours, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 4, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 14

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer quand les inscriptions aux concours de l'Institut national du service public pour 2024 sont ouvertes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture, dans chaque voie, du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2024.

Article 15

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.