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Arrêté du 21 mars 2022

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance