Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2023, et les anciennes règles du 2 mai 2019 seront supprimées.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2023.
A compter de cette date, l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé sera abrogé.
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