Créé le 1 avril 2022 · En vigueur depuis le 29 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la sous-direction du logement dans la gestion des logements du ministère
Résumé. La sous-direction du logement gère les logements du ministère pour s'assurer que tout le monde ait un logement adapté et suit les règles et les contrats.
La sous-direction du logement est chargée :
- d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du logement du ministère, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ; à ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées, en particulier en matière de conditions d'attribution et d'occupation des logements ;
- de veiller à l'adéquation du parc aux besoins du personnel et d'en assurer le suivi technique, de conclure les conventions de réservation et de faire réaliser les programmes de construction, de réhabilitation et d'occupation ;
- d'assurer le suivi de la gestion du parc des logements domaniaux et des logements réservés. Dans ce cadre, elle est responsable du pilotage du contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux du ministère ainsi que de l'exécution et du suivi contractuels correspondants ;
- de proposer la programmation des opérations de logement et des crédits correspondants et d'en assurer le suivi ;
- d'attribuer les logements conformément aux dispositions de l'article R. 5131-11 du code de la défense ; dans ce cadre, elle contrôle annuellement la situation administrative des occupants et émet les avis de retrait à l'encontre des occupants ayant perdu leur qualité de personnel éligible.
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