Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles du brevet de technicien supérieur maritime
Arrêté du 21 mars 2019 · art. 1
Obligation de formation pour les candidats sans baccalauréat pro en électromécanique marine
Arrêté du 21 mars 2019 · art. 3
Suppression des règles d'admission pour une formation maritime
Arrêté du 21 mars 2019 · art. 5
Admission en section de technicien supérieur maritime
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · art. 11 (V)