JORF n°0069 du 22 mars 2019

Article 3

Article 3

Après l'article 1er est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “ électromécanicien marine ” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “ électromécanicien marine ” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7. »