Arrêté du 21 mars 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'admission pour une formation maritime

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant la commission nationale d'admission pour les sections de technicien supérieur maritime en maintenance des systèmes électro-navals.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 3 : 'Maintenance des systèmes électro-navals': Composition de la commission nationale
→ Version 2
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 4 : Quorum pour les décisions de la commission nationale d'admission
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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