Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'admission pour une formation maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 4 : Quorum pour les décisions de la commission nationale d'admission
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7