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Modification des conditions d'obtention d'un brevet maritime
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du BTS Maritime en Maintenance Électro-Navale) à 7 (Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime) du présent arrêté.