Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du BTS Maritime en Maintenance Électro-Navale) à 7 (Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Modification des conditions d'obtention d'un brevet maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un brevet de technicien supérieur maritime dans la maintenance des systèmes électro-navals.

L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du BTS Maritime en Maintenance Électro-Navale) à 7 (Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance