ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 7

Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014

La commission nationale d'admission transmet ces listes aux directeurs interrégionaux de la mer ou aux directeurs de la mer dont relèvent les établissements d'accueil, afin qu'ils puissent prononcer les admissions en formation en fonction des places disponibles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au vendredi 22 mars 2019