Arrêté du 21 mars 2018

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées dans l'éducation) sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Durée de conservation des données personnelles dans les établissements scolaires

Résumé. Les informations personnelles des élèves, de leurs responsables et des enseignants sont gardées pendant un an.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées dans l'éducation) sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance