Arrêté du 21 mars 2018

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ;
  • données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ;
  • données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Enregistrement de données personnelles pour l'emploi du temps scolaire

Résumé. Un système enregistre les noms, prénoms et autres infos des élèves, parents et enseignants pour gérer les emplois du temps.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ;
  • données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ;
  • données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance