Arrêté du 21 mars 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Application de l'arrêté sur les emplois du temps scolaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté sur la gestion des emplois du temps et des données personnelles dans les écoles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance