Arrêté du 21 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :

  • les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
  • les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Accès aux données dans le traitement 'Emploi du temps'

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données des élèves, enseignants et responsables dans le cadre du traitement automatisé 'Emploi du temps'.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :

  • les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
  • les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance