Arrêté du 21 mars 2018

Article 3

Créé le 5 avril 2018

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :

  • les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
  • les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018