Arrêté du 21 mars 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Nouveau système de consultation des emplois du temps scolaires

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place dans les écoles pour que les élèves et leurs parents puissent voir l'emploi du temps de l'élève.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance