Arrêté du 21 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les montants et plafonds prévus au 2° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

- pour les agriculteurs relevant des articles 7 (Montants dérogatoires pour les mesures de développement rural) et 8 (Fixation des plafonds d'aides pour le développement rural) du décret susvisé :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

- pour les agriculteurs relevant des articles 5 (Fixation des montants pour les agriculteurs) et 6 (Fixation des montants pour les agriculteurs) du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :

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Fixation des aides pour les agriculteurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants et plafonds des aides pour différents types d'agriculteurs et de programmes.

Les montants et plafonds prévus au 2° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

- pour les agriculteurs relevant des articles 7 (Montants dérogatoires pour les mesures de développement rural) et 8 (Fixation des plafonds d'aides pour le développement rural) du décret susvisé :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

- pour les agriculteurs relevant des articles 5 (Fixation des montants pour les agriculteurs) et 6 (Fixation des montants pour les agriculteurs) du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :

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- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs) et 4 (Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs), et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :

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