Arrêté du 21 mars 2017

Article 6

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Article 6

Les montants prévus au e du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

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Fixation des montants pour les agriculteurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants prévus pour une catégorie spécifique d'agriculteurs.

Les montants prévus au e du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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