Arrêté du 21 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les montants et plafonds prévus au point c du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

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Fixation de montants et plafonds pour les agriculteurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants et plafonds pour certains agriculteurs selon des articles spécifiques.

Les montants et plafonds prévus au point c du 1° de l'article 8-1 du décret susvisé sont fixés à :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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