Article R3512-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des languettes et opercules des unités de conditionnement de tabac à rouler
Résumé Les paquets de tabac à rouler doivent avoir des languettes sans écriture et de couleur claire, et des opercules en aluminium argenté.
I.-Lorsque l'unité de conditionnement de tabac à rouler est munie d'une languette permettant de la refermer, la languette est :
1° Dépourvue de tout marquage ;
2° Soit de couleur claire, soit transparente et non colorée.
II.-Une unité de conditionnement de tabac à rouler de forme cylindrique ou parallélépipédique peut contenir un opercule d'aluminium de couleur argentée, sans variation de ton ou de nuance, et sans texture. Cet opercule fait partie de son emballage intérieur.
Un arrêté du ministre chargé de la santé peut préciser les caractéristiques de cet opercule.
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