Abrogé30 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 30 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2 (Ab)
Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 30 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014
Abrogé parArrêté du 21 mars 2014art. 2 (Ab)
En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 29 mars 2014
Source : Légifrance