Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ajoute l'Agence nationale de santé publique à sa liste d'organismes contrôlés.
A modifié les dispositions suivantes :