JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :

- sont supprimés les quatrième et septième alinéas respectivement ainsi rédigés : « Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France » et « - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » ;
- après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Agence nationale de santé publique ; ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :

- sont supprimés les quatrième et septième alinéas respectivement ainsi rédigés : « Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France » et « - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » ;

- après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Agence nationale de santé publique ; ».