Arrêté du 2 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ajoute l'Agence nationale de santé publique à sa liste d'organismes contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

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