Arrêté du 21 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet de la Vienne doit faire respecter les règles du circuit et informer le propriétaire des décisions.

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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