En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Remplacement d'un arrêté sur la commission des avis techniques en construction
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 2 décembre 1969 modifié portant création d'une commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux éléments ou équipements utilisés dans la construction.