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Arrêté du 2 décembre 1969
COMMISSION CHARGEE DE FORMULER DES AVIS TECHNIQUES SUR DES PROCEDES,MATERIAUX, ELEMENTS OU EQUIPEMENTS UTILISES DANS LA CONSTRUCTION
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CREATION, ATTRIBUTIONS
Arrêté du 2 décembre 1969
Modifié parArrêté du 17 mai 1983Arrêté du 1 février 1985