Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 20 mai 2011
Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1985modifié susvisé sont abrogées à l'exception de celles relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans le chapitre VI et ses annexes associées.