JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 7

Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1985 modifié susvisé sont abrogées à l'exception de celles relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans le chapitre VI et ses annexes associées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1985 modifié susvisé sont abrogées à l'exception de celles relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans le chapitre VI et ses annexes associées.