Arrêté du 21 mars 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 23 septembre 1999

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1999 a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 23 septembre 1999

Historique des versions

Source : Légifrance