Arrêté du 24 août 2001

Article 1

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Article 1

Lorsque le comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siège en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes tel que prévu au X de l'

article L. 571-13 du code de l'environnement

, le ou les préfets des départements concernés ou leurs représentants, le directeur régional de l'environnement ou son représentant et, sauf pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, le directeur de l'aviation civile ou son représentant assistent avec voix délibérative à ses réunions, conformément à l'

article L. 571-16 du même code

(

Commission pour réduire le bruit des avions

)

Art. L.571-16

Commission pour réduire le bruit des avions

Une commission est créée pour chaque aéroport afin d'aider à réduire les nuisances sonores pour les riverains.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2011

Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 26 mars 2011

Lorsque le comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siège en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes tel que prévu au X de l'article L. 571-13 du code de l'environnement, le ou les préfets des départements concernés ou leurs représentants, le directeur régional de l'environnement ou son représentant et, sauf pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, le directeur de l'aviation civile ou son représentant assistent avec voix délibérative à ses réunions, conformément à l'article L. 571-16 du même code (Commission pour réduire le bruit des avions).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 25 mars 2011

Source : Légifrance