Article R571-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances sonores
Résumé La commission qui aide les riverains à réduire le bruit inclut des représentants de l'État et du gestionnaire de l'aérodrome.
La commission consultative d'aide aux riverains, instituée par l'article L. 571-16, est composée des membres du comité permanent de la commission consultative de l'environnement mentionnée à l'article L. 571-13.
Elle comprend, en outre, avec voix délibérative, des représentants des services de l'Etat, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'environnement, de l'intérieur et de l'aviation civile. Participe également avec voix délibérative un représentant du gestionnaire d'aérodrome si celui-ci n'est pas déjà membre du comité permanent.
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