Arrêté du 24 août 2001

Article 3

Abrogé26 mars 2011

Créé le 1 septembre 2001

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 mars 2011

Abrogé parArrêté du 21 mars 2011art. 2

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 25 mars 2011

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.