Arrêté du 21 mars 2008

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé (Création de commissions pour les fonctionnaires), le mot : « centrale » est remplacé par les mots : « du Conseil d'Etat ».

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Modification d'un terme dans un arrêté concernant les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans une règle pour préciser que les commissions administratives paritaires dépendent du Conseil d'État.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé (Création de commissions pour les fonctionnaires), le mot : « centrale » est remplacé par les mots : « du Conseil d'Etat ».

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