Arrêté du 21 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du vice-président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées et publiées.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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