Arrêté du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2008 confie aux responsables des ressources humaines et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance