JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 2.-La nomenclature mentionnée au I de l'article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé est annexée au présent arrêté. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 2.-La nomenclature mentionnée au I de l'article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé est annexée au présent arrêté. »