Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'Institut géographique national

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2007 confie au directeur général de l'Institut géographique national la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance