Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Publication d'un arrêté concernant l'Institut géographique national
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.