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Arrêté du 21 mars 2007

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901

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Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération du secrétaire général de l'IGN

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour le poste de secrétaire général de l'IGN.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance