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Arrêté du 21 mars 2007

Article 3

Créé le 24 mars 2007 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 107 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830