JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.