Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 107 (VD)
Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires de l'IGN
L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.