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Arrêté du 21 mars 2007

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.

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Créé le 24 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires de l'IGN

Résumé. Un décret abroge deux anciens arrêtés concernant les salaires des hauts fonctionnaires de l'Institut géographique national.

L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance