L'enseignement comporte une partie théorique et une partie pratique, réparties en cinq modules d'enseignement.

L'enseignement théorique, de cent soixante heures (cours et application), comporte trois modules :

• module 1 : santé (soixante heures) ;
• module 2 : technique (cinquante heures) ;
• module 3 : aspects juridiques et déontologiques (cinquante heures).

Le programme de cet enseignement figure en annexe 1 (1).
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-12 du 20 mai 1989, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 19 F.

L'enseignement pratique comprend deux modules :

• module 4 : stage hospitalier de vingt-quatre demi-journées ;
• module 5 : stage chez un transporteur sanitaire habilité, de vingt-six demi-journées ;

le transporteur sanitaire est agréé pour les deux catégories de transport mentionnées à l'article 5 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé.
Le programme de cet enseignement figure en annexe 2 (1).
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-12 du 20 mai 1989, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 19 F.

L'habilitation de tous les terrains de stage situés au sein d'une région est délivrée, sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée, après avis du médecin inspecteur régional.
L'habilitation précise le nombre de stagiaires autorisés simultanément pour chaque terrain de stage.

Chaque terrain de stage correspondant au module 5 est habilité en tenant compte :

• de l'expérience et de la moralité de la personne responsable, qui ne doit pas avoir fait l'objet de sanctions pénales ou administratives liées à l'exercice de sa profession dans les deux ans précédant l'habilitation ;
• de la capacité et des moyens du transporteur sanitaire, qui doit fonctionner depuis deux ans au moins : le nombre de stagiaires autorisés simultanément est fonction des effectifs en titulaires de CCA ; le quota autorisé est au maximum d'un stagiaire pour deux CCA temps complet ou équivalent temps plein ;
• de la diversification des activités proposées aux stagiaires.