Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
L'enseignement comporte une partie théorique et une partie pratique, réparties en cinq modules d'enseignement.
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Arrêté du 21 mars 1989
Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
L'enseignement comporte une partie théorique et une partie pratique, réparties en cinq modules d'enseignement.
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Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
L'enseignement théorique, de cent soixante heures (cours et application), comporte trois modules :
Le programme de cet enseignement figure en annexe 1 (1).
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-12 du 20 mai 1989, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 19 F.
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1 cité
Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
L'enseignement pratique comprend deux modules :
le transporteur sanitaire est agréé pour les deux catégories de transport mentionnées à l'article 5 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé.
Le programme de cet enseignement figure en annexe 2 (1).
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-12 du 20 mai 1989, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 19 F.
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2 cités
Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
L'habilitation de tous les terrains de stage situés au sein d'une région est délivrée, sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée, après avis du médecin inspecteur régional.
L'habilitation précise le nombre de stagiaires autorisés simultanément pour chaque terrain de stage.
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Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
Chaque terrain de stage correspondant au module 5 est habilité en tenant compte :
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au dimanche 31 décembre 2006