Abrogé1 janvier 2007
Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
L'enseignement comporte une partie théorique et une partie pratique, réparties en cinq modules d'enseignement.
Arrêté du 21 mars 1989
L'enseignement comporte une partie théorique et une partie pratique, réparties en cinq modules d'enseignement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007
L'enseignement comporte une partie théorique et une partie pratique, réparties en cinq modules d'enseignement.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007
Source : Légifrance