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Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 52 (M)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, et notamment son titre III ;
Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6,
Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006
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Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006
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Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 26 janvier 2006art. 52 (M)
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007